Conditions d'utilisation des fonds de carte IGN
L'offre payante permettant d'accéder aux fonds de cartes IGN sur l'application Visorando est soumises aux conditions d'utilisation suivantes.
L’offre intègre des Données et/ou Géoservices pour lesquels, soit l’IGN détient les droits de propriété intellectuelle, soit dispose de l’accord nécessaire des ayants droits.
La licence concédée à l'utilisateur des Données ou Géoservices IGN n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.
L'utilisation de ces Données et/ou Géoservices IGN est strictement limitée à l’Usage Privé de l’Utilisateur Final.
Les Données et/ou Géoservices IGN ne doivent pas être extraits de l’Offre, ou utilisés indépendamment de celle-ci.
La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.
Revenir au Mode d'emploi de l'application Visorando