Question de droit

eguchi
Visorandonneur
le samedi 14 avril 2018 à 14:36

Bonjour
Ayant été recadrée vertement par une agricultrice alors que je longeais son champ dans un chemin d'accès longeant son champ, j'aimerais en connaitre plus sur notre droit de circuler librement?
Ce chemin d'accès longe la cloture des terrains de deux amis.
Au bout de ce chemin passe un ruisseau très agréable pour la promenade car il est boisé à certains d'endroits.
Il n'y a pas de panneau indiquant une quelconque interdiction ni propriété.
Selon elle les champs et les accès qui les longent sont propriété privée. Et le droit rural interdirait la circulation (à pieds) sur ces endroits.
Ce qui revient à dire que dans cette campagne qui est surtout occupée par des champs cultivés le seul lieu de promenade est la route.
Merci de vos avis

Netra
Netra
Visorandonneur modérateur
le samedi 14 avril 2018 à 17:08

Bonjour eguchi,

Difficile de répondre précisément à ta questions sans connaître les lieux... Pour en avoir le coeur net, sur ce cas précis, je te suggère de te renseigner en mairie (au cadastre).

Tous les chemins ne sont pas des voies publiques. Les chemins communaux, etc. sont publics. Il existe beaucoup de chemins privés : les chemins qui passent entre les parcelles d'une même exploitation agricole peuvent l'être, les chemins dans des bois privés aussi.

Sur place, l'absence de panneau "Propriété privée" n'est pas une garantie quant au fait que le chemin soit public. Le chemin peut être privé mais le propriétaire a accordé un droit de passage : dans ce cas, d'éventuels panneaux "privé" ne concernent que ce qui se situe de part et d'autre du chemin, et les randonneurs sont invités à demeurer sur le chemin.

A contrario, on peut trouver des panneaux "privé" qui n'ont pas lieu d'être et qui n'ont été mis là que pour dissuader les passants... Ce n'est pas très élégant, ce n'est pas très fréquent mais ça se rencontre parfois.

Bien cordialement,
Etienne
Modérateur Visorando

virgule
virgule
Visorandonneur
le samedi 14 avril 2018 à 18:20

Bonjour,

il faut aller sur le site du cadastre pour voir si ce chemin est un chemin rural, auquel cas il n'a pas de numéro cadastral, ou bien un chemin d'exploitation (parcelle avec numéro, ou bien simplement partie d'une grande parcelle.

Un chemin rural peut être emprunté par le public. Un chemin d'exploitation est privé.

Randonneuse en Champagne et en Alsace.

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le dimanche 15 avril 2018 à 06:40

Il faut comprendre que contrairement à ce que la majorité des promeneurs, randonneurs peuvent penser, il y a peu de voies publiques dans nos campagnes et forêts.
La vérité est que l'immense majorité des espaces sont privés, même les forêts domaniales sont des propriétés privées (gérées par une commune, une agglomération de communes).
La libre circulation est toujours la résultante d'un accord donné par les propriétaires, ou d'une tolérance.
Donc, d'une région à une autre, d'une parcelle à une autre, on peut rencontrer des situations différentes et on ne peut s'en remettre à la simple présence ou non de signalétique ou clôture.

Ensuite, il faut toujours considérer que l'on n'est jamais les premiers à passer par là, il y a donc toujours un historique, une expérience récente plus ou moins heureuse, qui a pu contrarier le bon vouloir du propriétaire.

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

djorb66
Visorandonneur
le dimanche 14 avril 2019 à 18:10

Bonjour à tous, je traîne sur le forum et je tombe sur ce message qui date d'un an. J'avoue que je pensais que sauf exception les chemins étaient publiques ... un peu comme la servitude du passage le long des rivages marins ... mais alors ( mise a part allez au cadastre qui est trop administratif et sous entend qu'on sache parfaitement ou on veut passer ) comment être sûr quon peut faire une rando/ promenade sans risquer de se faire prendre le chou ?

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le dimanche 14 avril 2019 à 18:42

Bonjour djorb66,

Tu peux essayer de te renseigner auprès de la mairie, par téléphone avant de te rendre sur les lieux bien sûr.
Chaque mairie a ses horaires et souvent, la personne à même de répondre n'est peut-être pas présente au moment où tu passeras.

La Gendarmerie peut aussi s'avérer être une excellente source d'information ou encore, la Société communale de chasse.
En dernier recours, le bistrot du coin

Avec le regroupement des communes, les communautés de communes proposent parfois sur leur site internet, des informations relatives aux lieux de promenades, aux parcours de pays. La recherche peut s'avérer fructueuse, ou très décevante.

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

djorb66
Visorandonneur
le dimanche 14 avril 2019 à 18:57

Merci 😉 mais sérieusement rien de tout ça ne me semble envisageable.
Et je traduis tout ça par " il n'y a rien de simple donc vas y passe ou tu penses pouvoir passer et tu verras bien ... en cas de prise de chou gère au mieux "

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le dimanche 14 avril 2019 à 20:01

en cas de prise de chou

fais la chèvre

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

virgule
virgule
Visorandonneur
le dimanche 14 avril 2019 à 20:38

comment être sûr quon peut faire une rando/ promenade sans risquer de se faire prendre le chou ?

En se comportant de manière respectueuse, en principe, pas de soucis.

Randonneuse en Champagne et en Alsace.

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le dimanche 14 avril 2019 à 20:52

j'avoue ne m'être jamais pris le chou sur cette question et je pense que c'est le cas de la majorité d'entre nous.

Il peut y avoir plein de raisons très variées qui ont amené cette agricultrice à réagir comme elle l'a fait, y compris des raisons totalement personnelles, hors contexte et sans aucun rapport avec la situation mais ça, tu ne le sauras pas.

Si cela m'arrive, je pars du principe que de toute façon je ne suis pas chez-moi donc, forcément chez quelqu'un d'autre et je m'efface humblement plutôt que de vouloir tenir tête voire, je demande un conseil sur le chemin que je pourrai emprunter et là, parfois cela s'est même terminé par un laisser passer avec la bénédiction du propriétaire et en bonus, un truc à ne pas louper en chemin.

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

Dom D.
Dom D.
Visorandonneur
le lundi 15 avril 2019 à 08:22

Pas besoin d'aller au cadastre pour vérifier :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/affich...

Et pour le droit, vous avez Légifrance, mais bon courage car ce n'est pas clair-clair.

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le lundi 15 avril 2019 à 08:30

pour le droit, vous avez Légifrance, mais bon courage car ce n'est pas clair-clair

Je dirai plus: ça n'es pas simple du tout et je vous recommande cette lecture:
http://creps971.free.fr/am/cours/regleme...

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

djorb66
Visorandonneur
le samedi 20 avril 2019 à 21:05

Merci de vos réponses

djorb66
Visorandonneur
le vendredi 26 avril 2019 à 19:05

Sinon, vous avez vu que le Facebook de visorando cite cette pétition qui est en plein sur le sujet de la discussion ?

https://www.citizaction.fr/petition/halt...

henri57
Visorandonneur modérateur
le vendredi 26 avril 2019 à 20:32

Bonjour,

Vous pouvez aussi utiliser le cadastre de l'IGN d'utilisation plus simple. Vous pouvez le panacher avec la carte TOPO IGN.

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/p...

A+

Henri (Modérateur)

Pour participer au projet OpenStreetMap (OSM) c'est ICI https://www.openstreetmap.org/#map=15/48...

Dégooglisons Internet c'est ICI https://degooglisons-internet.org/

virgule
virgule
Visorandonneur
le vendredi 26 avril 2019 à 22:01

>Sinon, vous avez vu que le Facebook de visorando cite cette pétition qui est en plein sur le sujet de la discussion ?

Il y a un facebook visorando ?

Randonneuse en Champagne et en Alsace.

bibi
bibi
Visorandonneur administrateur
le mardi 07 mai 2019 à 18:34

Oui virgule il y a un compte visorando sur facebook et sur instagram

castor91570
castor91570
Visorandonneur
le jeudi 16 mai 2019 à 11:36

super ce guide mais costaud! plus globalement le droit est l'ultime recours ce qui compte c'est que le champ ne soit pas abimé pour l'agriculteur et s'il refuse le passage c'est déjà qu'il a du avoir un problème
l'étape suivante c'est son chien ou le cadastre ...

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le jeudi 16 mai 2019 à 14:19

s'il refuse le passage c'est déjà qu'il a du avoir un problème

100% d'accord. J'insiste toujours sur le fait que l'on ne connaît jamais (ou très rarement) l'historique autour de tel sentier, telle barrière ou tel refuge
Restons humble car après tout, nous ne sommes jamais chez-nous
Il est plus simple de remonter le pb par le biais de Suricate http://sentinelles.sportsdenature.fr/
et laisser les représentants locaux faire leur travail

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.

castor91570
castor91570
Visorandonneur
le jeudi 16 mai 2019 à 16:38

J ignorai ce site internet merci mais qui est derrière ? Je vous 600 dossiers en cours et me demande si ça suit ...

toplevel
toplevel
Visorandonneur traducteur
le jeudi 16 mai 2019 à 17:04

mais qui est derrière ?

Le Pôle Ressources National Sports de Nature: http://www.sportsdenature.gouv.fr/

demande si ça suit

Une question à leur poser: les stats de 2018 par exemple

Randonn'Eure & Loir'', j'aime partir, me détacher, voir ailleurs si j' y suis, rencontrer des inconnus sympas.